Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Femme à Barbe dont le siège social est situé au 13 rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, inscrit sous le numéro SIRET 83798745200013 code APE 94 99 Z et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après  » le client  » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.la-femme-a-barbe.fr

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Femme à Barbe et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.la-femme-a-barbe.fr ou lors d’une vente privée à domicile, que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Femme à Barbe.

La Femme à Barbe se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 : Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors TVA car nous ne facturons pas la TVA et hors participation aux frais d’expédition.

1.2 – La Femme à Barbe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de La Femme à Barbe, Julie Bonnard ou Marie Gonon jusqu’au complet paiement du prix.

Les commandes se font uniquement en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 200€, les frais d’envoi sont offerts !

Article 3 : Nos Produits

Les articles sont tous réalisés à la main dans nos ateliers et nous ne possédons pas ou peu de stock.

De ce fait, la création étant artisanale, les photos peuvent être légèrement différentes que le produit réceptionné par le client. Cependant, La Femme à Barbe veille à ce que le modèle soit réalisé au plus près de l’article présenté sur le site www.la-femme-a-barbe.fr (sauf demandes de personnalisation).

Tous nos articles sont réalisés par nos soins et avec beaucoup d’attention. Nous sélectionnons nos matériaux pour leur qualité.

Nos vêtements sont entièrement conçus et réalisés dans nos ateliers. Les tissus utilisés sont originaires de France ou d’Europe.

Nos bijoux sont réalisés en Argent Massif 925, Gold Filled 14 carats, et occasionnellement en laiton. Les apprêts que nous utilisons sont sans nickel conformément à la loi. Nos bijoux sont réalisés quasi-exclusivement avec des perles en pierre fine, cristal ou cristal Swarovski.

Article 4 : Personnalisations et créations

La personnalisation d’un produit est tout à fait possible, pour cela il vous suffit d’entrer en contact avec nous via notre formulaire de contact, notre adresse mail contact[a]la-femme-a-barbe.fr ou via téléphone : Marie Gonon / bijoux / 0678067491 ou Julie Bonnard / vêtements / 0662083525

Un échange téléphonique ou d’emails est alors nécessaire pour définir vos envies et  vous créer une fiche produit spécifique à votre commande. Celle-ci se situera dans la catégorie « Pièces Uniques » et sera à votre nom.

La commande des articles personnalisés n’est effective qu’après réception du paiement.

Une fois l’article personnalisé et réalisé, une photo peut vous être envoyée par e-mail à votre demande. Dans le cas contraire, il vous sera expédié et un e-mail vous notifiera son envoi.

Article 5 : Diffusion de nos produits

Nos vêtements et bijoux sont vendus via notre site internet ainsi qu’à notre atelier-boutique au 13 rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne.

Professionnel? Vous désirez être dépositaire de nos produits ? Contactez-nous pour connaître nos conditions particulières.

Article 6 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Femme à Barbe constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Femme à Barbe et ses clients.

Article 7 – Disponibilité

La Femme à Barbe est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, La Femme à Barbe se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. Au delà de ce seuil, La Femme à Barbe se réserve le droit d’annuler partiellement ou totalement la commande. Dans tous les cas, La Femme à Barbe prendra contact avec le client afin de trouver le compromis qui satisfera le client.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement remboursée.

Article 8 : Paiement

Les paiements s’effectuent :

-par chèque: le règlement doit être envoyé sous 10 jours suivant la commande du client à l’adresse suivante (dans le cas contraire la commande sera annulée). La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque afin de permettre à La Femme à Barbe de gérer au mieux votre commande.

La Femme à Barbe, 13 rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne

À l’ordre de : La Femme à Barbe

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Merci de votre compréhension.

– par Carte Bancaire. Système sécurisé et très fiable.

Le règlement validera la commande du client.

-par Virement Bancaire:

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront indiquées lors de la validation de votre commande par mail.

Le règlement validera la commande du client.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Article 9 – Sécurisation

Dans le cadre d’un paiement par CB, vous bénéficiez des mesures de sécurité prises par Woo Commerce et par Stripe

Article 10 : Délais et expédition

Les commandes se font uniquement en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 200€, les frais d’envois sont offerts !

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Si une erreur est commise lors de la saisie, La Femme à Barbe ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

Les commandes sont envoyées de notre atelier via la Poste en lettre suivie ou en collissimo suivi. Le numéro vous est alors notifié par email une fois votre commande expédiée.

Il faut compter entre 2 à 3 jours ouvrés en moyenne pour les livraisons en France. Toutefois, la poste subit quelques retards depuis le déconfinement.

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.

Les délais peuvent varier selon notre charge de travail ou la période de l’année. La Femme à Barbe informe le client par email dès que la commande est expédiée. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande donc vérifiez bien l’adresse fournie pour la livraison avant de valider votre commande. Si une erreur est commise par le client, La Femme à Barbe ne peut être en aucun cas tenu pour responsable.

10.2 – Réserves

La Femme à Barbe ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes, retards et dégradations occasionnés par  la poste. Vous devez notifier au transporteur et à La Femme à Barbe toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 11 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Lors de l’expédition de votre commande, La Femme à Barbe vous adresse un email de confirmation d’expédition. Dans le cas où la commande ne serait pas arrivée sous les 72h généralement constatées, le client s’engage à prévenir La Femme à Barbe sous 7 jours consécutifs. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir.

Article 11 : Échange et remboursement:

La Femme à Barbe fait le nécessaire pour satisfaire le client mais si toutefois, les articles ne lui convenaient pas, le client a la possibilité conformément à la législation de retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours calendaires (dimanche et jours fériés compris) à compter de leur réception, accompagnés de la facture, dans leur état et emballage d’origine. Les articles ne devront pas avoir été portés et une photo vous sera demandée avant la ré-expédition de votre article.

Attention, aucun article ne sera remboursé ni échangé passé ce délai. Le client doit prendre en compte que cela s’applique également dans le cas ou l’essayage a eu lieu plusieurs semaines après l’expédition de sa commande.

La Femme à Barbe procédera au remboursement par chèque ou à l’échange sous 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Cependant, les frais d’envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Le remboursement par chèque sera envoyé à l’adresse de facturation fournie par le client lors de sa commande.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de ré-expédition en cas d’échange. Le client fournira à La Femme à Barbe une preuve de la réexpédition de sa commande (N° de Colissimo, N° de suivi, etc.)

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Tout retour devra être préalablement signalé à La Femme à Barbe par email.

Attention! Les personnalisations et créations particulières ou sur-mesure ne peuvent en aucun cas être remboursées à partir du moment où la commande a commencé à être réalisée et qu’un e-mail adressé au client l’atteste. (ex: articles mis à mesure comme pour une chaîne de collier, réalisations sur mesure, réalisations sur croquis, changement de coloris etc.)

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 12 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, hors frais d’envoi et de retour. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La Femme à Barbe procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits, après réception du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 11.

Article 13 – Service client

Pour toute information ou question, nous nous tenons à votre disposition :

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation : Nous mettons à votre disposition un formulaire de contact. Pensez à consulter notre FAQ au préalable.

Article 14 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site La Femme à Barbe sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site La Femme à Barbe ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site La Femme à Barbe est strictement interdite.

Article 15 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Femme à Barbe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire de contact. La Femme à Barbe n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si La Femme à Barbe n’a pas vocation à vendre à des professionnels. La Femme à Barbe ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Article 16 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter via le formulaire contact, par mail : contact[a]la-femme-a-barbe.fr, par courrier à La Femme à Barbe, 13 rue Louis Braille, 42 000 Saint-Etienne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans le formulaire de contact. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par La Femme à Barbe que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Annexes

Article L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Date de dernière mise à jour : 26/09/2020